Pour l'année 2012, la répartition de la taxe brute est légèrement modifiée.
La voici sous forme d'un shéma synthétique que vous retrouverez sur notre plaquette : (pour plus de détails veuillez cliquer ici)
Pour information un décret relatif à l’évolution du quota de 2012 à 2015 est paru au Journal Officiel le 23 décembre 2011. Il précise que ce taux augmentera chaque année et sera de :
- 53% en 2012
- 55% en 2013
- 57% en 2014
- 59% en 2015
Vos identifiants de connexion sont indiqués en haut à gauche du bordereau du courrier d'appel à la collecte.
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