Voici les taux de CSA à appliquer pour la campagne de collecte 2012 :

 Par dérogation les entreprises dont l'effectif annuel moyen d'alternants (hors VIE et Cifre) sera supérieur ou égal à 3% seront exonérées de la CSA à partir de la campagne 2013 sur les salaires 2012 jusqu'au 31 décembre 2015 :

a) si cet effectif a progressé d'au moins 10 % par rapport à l'année précédente,

b) ou si cet effectif a progressé  et si elle relève d'une branche couverte par un accord prévoyant une progression d'au moins 10 %.

La première condition susmentionné a) est applicable dès la déclaration de taxe 2012 (salaires 2011) à condition que les entreprises justifient auprès de leur OCTA l’atteinte effective d’une progression de 10% de contrats alternants (apprentissage et professionnalisation) par rapport au 31 décembre 2010.