Mon entreprise cesse son activité, dois je payer la taxe d'apprentissage ?
Oui, en cas de cession, de cessation, de redressement ou liquidation judiciaire, la déclaration doit être déposée dans les soixante jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois du décès.
