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La pré-affectation par les entreprises |
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Par principe, la Fédération Syntec reverse strictement les fonds que les entreprises ont affectés aux établissements de leur choix.
Toutefois, en tant que collecteur, elle doit contrôler que les données réglementaires sont bien respectées (habilitations des établissements à percevoir). En cas de non conformité, tout sera fait pour privilégier les écoles et CFA choisis.
À défaut, les sommes non affectables seront versées au disponible.
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Dernière mise à jour : ( 12-12-2011 )
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