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Qu'est-ce que la Taxe d'Apprentissage ?

La Taxe d'Apprentissage est un IMPOT créé en 1925, obligatoire pour toutes les entreprises.

La Taxe d'Apprentissage a pour objet le financement des établissements d'enseignement technique et technologique des formations initiales.

Elle ne doit pas être confondue avec la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dont les règles d'assujettissement ne sont pas identiques

Elle correspond à 0,5% de la Masse Salariale (hors Alsace et Moselle) et doit être payée avant le 1er mars.

 

Dernière mise à jour : ( 11-10-2011 )
 
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