Taux de la Taxe d’Apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus

Pour la campagne 2010, la contribution supplémentaire de 0,1% (ou 0,052% pour les départements 57, 67 et 68) due par les entreprises de 250 salariés et plus sera collectée par le Trésor Public. 

Cette contribution supplémentaire est due lorsque le nombre moyen annuel de salariés en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche au sein de l'entreprise au cours de l'année de référence, est inférieur à 3 % de l'effectif annuel moyen.

Le coût des apprentis

Le montant forfaitaire de 1500 euros par apprenti n'est plus applicable depuis la campagne 2009 sur les salaires 2008.
Le montant obligatoire à reverser aux CFA qui forment les apprentis présents au 31 décembre 2009 sera au moins égal dans la limite du quota disponible (part réservée aux CFA et aux sections d’apprentissage) au coût de formation par apprenti publié sur les listes préfectorales.

 Si un coût de formation n'est pas affiché sur la liste régionale, une proposition est en cours pour appliquer un montant forfaitaire de 3000 euros par apprenti.

Consultez les listes des préfectures  

Forfait journaliers des stagiaires

Les forfaits journaliers des stagiaires ont augmenté pour la campagne 2008 et sont restés identiques depuis, soit :

Catégorie A : 19€ (BEP, CAP, BAC)

Catégorie B : 31€ (BAC +2, à Bac +4)

Catégorie C : 40€ (Bac + 5, et plus)

CERFA 2482

La déclaration annuelle de la taxe d'apprentissage auprès des Services des impôts (dépôts des cerfa 2482) est supprimée, (loi relative à la simplification administrative du 11 décembre 2007). Désormais, les entreprises devront indiquer sur leur DADS si elles sont assujetties ou non à la taxe d'apprentissage, et préciser le montant.