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Les subventions en nature |
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Les entreprises peuvent se libérer éventuellement d'une fraction du "Hors quota" par des subventions en nature (marchandise, matériel, etc.) au profit des établissements d'enseignement, ou CFA. Le matériel donné peut être soit un bien acquis à titre onéreux, soit un produit fini. Il doit également présenter un intérêt pédagogique incontestable en relation directe avec la formation dispensée par l'établissement bénéficiaire. Pour attester que le matériel remplit bien cette condition, le responsable de l'établissement concerné doit délivrer un certificat indiquant la spécialité des sections, auxquelles sera affecté le matériel livré, ainsi que le diplôme préparé par les élèves de ces sections.
Ces dépenses ne sont imputables au Hors quota, qu'à hauteur d'un plafond déterminé en fonction des habilitations de l'école (pas de déduction possible en quota). Ainsi, les entreprises ayant effectué des dons en nature devront fournir à l'organisme collecteur, la copie des pièces comptables justifiant de la valeur des matériels livrés, le reçu de subvention et l'attestation établis par l'école.
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Dernière mise à jour : ( 26-11-2008 )
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