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Le calcul des effectifs

 Sont inclus :

  • - Salariés CDI temps plein et travailleurs à domicile sont comptabilisés intégralement,
  • - Salariés CDD, intermittents, salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux d'une entreprise utilisatrice depuis au moins un an et salariés temporaires sont comptabilisés proportionnellement à leur temps de présence au cours des 12 mois précédents. Attention ces différents salariés sont exclus du décompte lorsqu'ils remplacent un salarié absent.
  • - Salariés à temps partiel sont comptabilisés en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.

 Art.L111-2 modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 Art.3

Sont exclus :

  • - Les apprentis
  • - Les titulaires de CIE
  • - Les titulaires des contrats insertion-revenu minimum d'activité
  • - Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi
  • - Les titulaires d'un contrat d'avenir
  • - Les titulaires d'un contrat de professionnalisation

 

Dernière mise à jour : ( 26-11-2008 )
 
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