- Salariés CDI temps plein et travailleurs à domicile sont comptabilisés intégralement,
- Salariés CDD, intermittents, salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux d'une entreprise utilisatrice depuis au moins un an et salariés temporaires sont comptabilisés proportionnellement à leur temps de présence au cours des 12 mois précédents. Attention ces différents salariés sont exclus du décompte lorsqu'ils remplacent un salarié absent.
- Salariés à temps partiel sont comptabilisés en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.
Art.L111-2 modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 Art.3
Sont exclus :
- Les apprentis
- Les titulaires de CIE
- Les titulaires des contrats insertion-revenu minimum d'activité
- Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Les titulaires d'un contrat d'avenir
- Les titulaires d'un contrat de professionnalisation