En ayant recours à l'apprentissage, les employeurs bénéficient de divers avantages financiers : des exonérations de charges sociales, une indemnité compensatrice forfaitaire et un crédit d'impôt.

// Une nouvelle aide à l’embauche pour les PME

En effet, toute embauche "supplémentaire" d'un jeune de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage (ou en contrat de professionnalisation) dans les petites et moyennes entreprises (de plus de 11 à moins de 250 salariés) permet d'obtenir une aide de l'Etat.

 Méthode de calcul : SMIC horaire applicable au 1er  janvier de l’année en cours x 151,67 x (pourcentage du SMIC ou SMC applicable à la date de début d’exécution du contrat de travail – 11%) x 0.14 x 12

Formulaire Pôle Emploi et dépliant disponibles à cette page

 //  Exonération de charges

La signature d'un contrat ouvre droit à des exonérations de charges sociales sur les salaires de l'apprenti. Elles varient en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés : exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle (à l'exeption des cotisations d'accident du travail et des maladies professionnelles).

Pour les entreprises de plus de 11 salariés : elles bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale (à l'exeption des cotisations d'accident du travail et des maladies professionnelles). Les contributions FNAL (Fonds National d'Aide au Logement), le versement transport, ainsi que les cotisations patronales d'assurance chômage et de retraite complémentaire demeurent exigibles.
De plus une partie du salaire versé aux apprentis, égale à 11% du SMIC, ne donne lieu à aucune charge sociale d'origine l'égale et conventionnelle, ni à aucune charge fiscale ou parafiscale. La partie restante, quant à elle, reste due.

Article L6243-2 du Code du travail 

//  Indemnité compensatrice forfaitaire

L'employeur reçoit de la région une indemnité compensatrice forfaitaire. Son montant et ses conditions sont fixés par chaque région. Le montant ne peut être inférieur à  1000 euros par an.
Pour les entreprises situées en Ile de France :

1. Prime de base de 1200 euros par an
2. Des majorations cumulables sont prévues :
   

- pour les entreprises de moins de 250 salariés : 300 euros par an
- pour une apprentie embauchée dans un métier traditionnellement masculin : 500 euros (liste établie chaque année)
- pour un apprenti handicapé reconnu par la COTOREP : 600 euros
- pour un apprenti visant un BEP ou CAP, âgé de 18 ans ou plus : 500 euros
- pour un apprenti visant un BP ou Bac Professionnel, âgé de 20 ans ou plus : 500 euros
- pour un apprenti visant un BTS, âgé de 22 ans ou plus : 500 euros

L'employeur n'accomplit aucune démarche particulière. La région lui adressera un courrier l'informant de son droit à la prime régionale.

Les conditions d'attribution :

- l'enregistrement du contrat par l'organisme habilité
- la confirmation de l'embauche à l'issue de la période d'essai
- l'attestation de l'assiduité de l'apprenti par le directeur du CFA.

//  Le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, et qui emploient des apprentis.
Il est de 1600 euros par apprenti et est porté à 2200 euros si l'apprenti :
- est un travailleur handicapé,
- est un apprenti sans qualification et bénéficie d'un accompagnement personnalisé
- à signé son contrat à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion...

Le crédit d'impôt total pour une année civile est déterminé par le nombre annuel moyen d'apprentis. Ce nombre est calculé en prenant en compte les apprentis dont le contrat a duré au moins un mois, puis en divisant par douze leur nombre total de mois de présence. Ce calcul est à effectuer pour chaque catégorie d'apprentis ouvrant droit à un crédit d'Impôt de 1600 euros ou de 2200 euros.

Le montant du crédit d'impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis employés par l'entreprise, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de l'accueil de ces apprentis.

Le crédit s'impute sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle l'entreprise a employé des apprentis. Le solde non imputé est restituable.