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Déductions de frais de stage

Les frais de stages en milieu professionnel sont déductibles s'il s'agit de stages obligatoires effectués en vue d'obtenir un diplôme, et si l'établissement dont dépend le stagiaire est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage.

Le montant à déduire par stagiaire est un forfait calculé selon le diplôme préparé et le nombre de jours de présence en entreprise :

Catégorie A : 19 € par jour de présence et par stagiaire

Catégorie B : 31 €  par jour de présence et par stagiaire

Catégorie C : 40 € par jour de présence et par stagiaire

Toutefois, quel que soit le diplôme préparé, et le nombre de stagiaires, le montant ne peut pas excéder 4 % de la Taxe Brute.

Les conventions de stages signées sont à fournir obligatoirement lors de la déclaration.

 Article R6241-10 du Code du Travail

 

Dernière mise à jour : ( 16-12-2011 )
 
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