Les frais de stages en milieu professionnel sont déductibles s'il s'agit de stages obligatoires effectués en vue d'obtenir un diplôme, et si l'établissement dont dépend le stagiaire est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage.
Le montant à déduire par stagiaire est un forfait calculé selon le diplôme préparé et le nombre de jours de présence en entreprise :
Catégorie A : 19 € par jour de présence et par stagiaire
Catégorie B : 31 € par jour de présence et par stagiaire
Catégorie C : 40 € par jour de présence et par stagiaire
Toutefois, quel que soit le diplôme préparé, et le nombre de stagiaires, le montant ne peut pas excéder 4 % de la Taxe Brute.
Les conventions de stages signées sont à fournir obligatoirement lors de la déclaration.
Article R6241-10 du Code du Travail