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// Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage Les 0,1% de majoration (hors Alsace Moselle où le taux est de 0,052%) pour les entreprises de plus de 250 salariés, qui n'ont pas atteint 3% de salariés en contrat de professionnalisation, et/ou de professionnalisation ou de jeunes accomplissant un Volontariat International en Entreprise ou bénéficiant d'une Convention Industrielle de Formation par la Recherche, sont désormais reversés au Trésor Public.  Téléchargement du texte de la DGEFP n° 266 du 23 novembre 2009 // Nouveautés 2009 pour les entreprises de plus de 250 salariés Majoration à 0,6% lorsque le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionalisation et/ou en contrat d'apprentissage est inférieur à 3% de l'effectif annuel annuel moyen de l'entreprise.
 Téléchargement du BOI 4L-2-08 n°46 du 29 avril 2008
// Calcul du nombre moyen annuel de jeunes en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage... Retrouvez dans le bulletin officel des impôts N°204, les méthodes de calcul de l'effectif annuel moyen des entreprises de plus de 250 salariés. Téléchargement du BOI n°204 du 12 décembre 2006
// Note sur les modalités de la collecte 2008, sur les salaires 2007  - - Forfaits apprentis
- - Forfaits journaliers de stage
- - Suppression du cerfa 2482
Téléchargement du texte de la DGEFP N° 322-5-12-2007
// Suppression des cerfa, création d'une nouvelle mention dans la DADS, et les sanctions en cas de non paiement Téléchargement du BOI 4L-1-08 n°5 du 10 janvier 2008
// Répartition du hors quota et règle du cumul Retrouvez dans la note de la DGEFP du 3 février 2006 des précisions concernant la répartition de la taxe aux écoles, et les règles de cumul. En effet, une seule et unique règle de cumul doit être employée sur l'ensemble d'un dossier. Téléchargement de la circulaire du 3 février 2006
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