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// Nouveautés de la campagne 2012 (salaires 2011)  Téléchargement de la circulaire de la DGEFP du 21 décembre 2011
Approfondit les conditions d'éxonérations de CSA. Téléchargement de la loi de finances rectificatives 2011-900 du 29 juillet 2011 (article 23) L'article 23 de ce texte de loi expose les nouveautés appliquables lors de votre prochaine déclaration de la taxe d'apprentissage. Ces changements sont détaillés, par nos soins, à cette page . Téléchargement du décret 2011-523 du 16 mai 2011 Décret qui présente quant à lui la nouvelle aide accordée pour l'embauche d'apprentis. Téléchargement de la loi Cherpion La loi sur la formation en alternance et la sécurisation des parcours professionnels. // Nouveautés 2009 pour les entreprises de plus de 250 salariés  Majoration à 0,6% lorsque le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionalisation et/ou en contrat d'apprentissage est inférieur à 3% de l'effectif annuel annuel moyen de l'entreprise.
Téléchargement du BOI 4L-2-08 n°46 du 29 avril 2008 // Calcul du nombre moyen annuel de jeunes en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage... Retrouvez dans le bulletin officel des impôts N°204, les méthodes de calcul de l'effectif annuel moyen des entreprises de plus de 250 salariés.  Téléchargement du BOI n°204 du 12 décembre 2006
// Note sur les modalités de la collecte 2008, sur les salaires 2007  - - Forfaits apprentis
- - Forfaits journaliers de stage
- - Suppression du cerfa 2482
Téléchargement du texte de la DGEFP N° 322-5-12-2007
// Suppression des cerfa, création d'une nouvelle mention dans la DADS, et les sanctions en cas de non paiement Téléchargement du BOI 4L-1-08 n°5 du 10 janvier 2008
// Répartition du hors quota et règle du cumul Retrouvez dans la note de la DGEFP du 3 février 2006 des précisions concernant la répartition de la taxe aux écoles, et les règles de cumul. En effet, une seule et unique règle de cumul doit être employée sur l'ensemble d'un dossier. Téléchargement de la circulaire du 3 février 2006
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