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Recrutement d'un apprenti : les avantages financiers pour les entreprises

 Voici un tableau qui résume* les différentes aides auxquelles les entreprises peuvent prétendre dans le cadre d'une embauche d'un apprenti :

*pour plus de détais, vous pouvez consulter cette page de notre FAQs

 

Entreprise Exonération Aide à l'embauche ICF Crédit d'Impôt
Moins de  11 salariés Exonération totale cotisations patronales et salariales, sauf AT et MP   Versement d'une Indemnité Compensatrice Forfaitaire versée par le Conseil Régional à la fin d’année du cycle de formation. Le montant de cette indemnité varie d'une région à l'autre. Crédit d’impôt de 1600€
Plus de 11 salariés et moins de 250 Exonération des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)

Aide de l’Etat pour toute embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Méthode de calcul : SMIC horaire applicable au 1er  janvier de l’année en cours x 151,67 x (pourcentage du SMIC ou SMC applicable à la date de début d’exécution du contrat de travail – 11%) x 0.14 x 12

Formulaire Pôle Emploi et dépliant disponibles à cette page

Exonération des cotisations patronales d'allocations familiales
Exonération CRDS
Exonération CSG
Aucune charge sociale d’origine légale et conventionnelle, ni à aucune charge fiscale ou parafiscale sur une partie du salaire : 11% du SMIC
Plus de 250 salariés Exonération des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)  
Exonération des cotisations patronales d'allocations familiales
Exonération CRDS
Exonération CSG
Aucune charge sociale d’origine légale et conventionnelle, ni à aucune charge fiscale ou parafiscale sur une partie du salaire : 11% du SMIC

 

     
     
     
     
Dernière mise à jour : ( 25-11-2011 )
 
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