L’apprenti perçoit un salaire minimum déterminé en pourcentage du SMIC ou du SMC s’il est supérieur au SMIC. Il convient alors de donner à l’apprenti la qualification adéquate, en cohérence avec son poste et avec le système de rémunération de l’entreprise.Ce salaire minimum varie en fonction de l’âge et de la progression dans le ou les cycles de formation.
L’accord sur la formation professionnelle du 23 octobre 2008 fixe des rémunérations minimales plus élevées que celles prévues par le code du travail, pour les diplômes de niveaux 1 à 3. La convention n’ayant rien prévue pour les niveaux inférieurs, il convient donc d’appliquer la loi.
Année d’exécution – Niveau de formation
Moins de 18 ans
18 ansà moins de 21 ans
21 ans et plus
Niveaux préparés II et III
Niveau préparé I
Niveaux préparés II et III
Niveau préparéI
1ère année
33 %
43%
48 %
55 %
65 %
2ème année
43 %
53 %
58 %
65 %
75 %
3ème année
58 %
68 %
70 %
80 %
80 %
du SMIC
du SMC
Les majorations de salaire prévues en fonction de l’âge s’appliquent le premier jour du mois suivant la date anniversaire de l’apprenti.
Lorsque l’apprentissage ne porte que sur la seconde année d’un cycle de formation, les « apprentis sont considérés notamment en ce qui concerne la rémunération minimale comme ayant déjà effectué une première année d’apprentissage ». Ce qui signifie, par exemple, qu’un master suivi en apprentissage seulement en deuxième année ouvre droit à une rémunération minimale de deuxième année. La même règle s’applique aux DUT ou aux cycles d’ingénieurs lorsque l’apprentissage n’a lieu que sur la dernière partie du cursus.
En cas de redoublement, la rémunération de l’apprenti est maintenue au même niveau que l’année précédente.