L'entreprise a la possibilté de verser une partie de son hors quota (47% de la Taxe Brute) à un (ou plusieurs établissements) habilité OSP (Orientation, Scolaire et Professionnelle), sans toutefois dépasser 20% de cette fraction de la taxe d'apprentissage.

Ce type d'affectation ne peut plus être imputé indifféremment sur un ou plusieurs niveaux de formation. Ces dépenses doivent désormais être réparties sur les 3 catégories de la manière suivante : 40% en A, 40% en B, et 20% en C.