Oui, si l'ensemble des établissements ont le même SIREN, et sont tous situés en métropole (hors Alsace Moselle et DOM).

Si les établissements ont le même SIREN, mais certains d'entre eux sont situés en Alsace Moselle, DOM , 3 déclarations doivent être effectuées. Cependant, l'effectif à prendre en compte pour les trois calculs sera l'effectif global de l'entreprise, contrairement à la masse salariale, qui quant à elle sera celle de l'établissement concerné.

Exemple :

Effectif global de l'entreprise = 380 salariés avec 250 personnes en Métropole, 80 en Alsace Moselle, et 50 dans les DOM.

Masse salariale Métropole = 11.000.000 euros / Est = 3.520.000 euros et pour les DOM = 2.200.000 euros.

Cette entreprise est majorée, car elle n'a pas atteint 4% de salariés en contrat d'apprentissage, ou de professionnalisation, et de jeunes accomplissant  un VIE ou bénéficiant d'une CIFRE. Il convient donc d'appliquer cette majoration sur les trois déclarations.