Qui?

Les salaires à prendre en compte sont les salaires versés dans les établissements situés dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Le taux de la taxe d'apprentissage, fixé à 0,5%, est identique à celui de la France métropolitaine.

La CSA

Les entreprises de plus de 250 salariés, qui n'ont pas atteint 4% de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche, sont majorées (CSA). Cette contribution supplémentaire est reversée au Trésor Public.

Le taux de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) sera modulé selon le pourcentage d’alternants employés (y compris les VIE et CIFRE) pour s’établir à :

- quota d’alternants inférieur à 1% : 0,2% de la masse salariale, (0,3% de la masse salariale pour les entreprises de 2000 salariés et plus),

- quota de 1% à moins de 3% : 0,1% de la masse salariale,

- quota de 3% à moins de 4% : 0,05% de la masse salariale.

La répartition

Le calcul de la taxe nette dans les DOM est donc similaire à celui de la métropole, seule la répartition du quota est différente.

Le quota représente 53% de la taxe brute, et se fractionne ainsi :

- FNDMA = 12% de la Taxe Brute (somme reversée au Trésor Public)

- Solde Quota = 41% de la Taxe Brute

Le hors quota est de 47% comme en métropole.

Par contre, les entreprises des territoires d'Outre-Mer (TOM ) comprenant la Nouvelle Calédonie, la Polynésie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, les terres australes et arctiques, sont exonérées de déclaration et de versement de taxe d'apprentissage.