Qui?

Les salaires à prendre en compte sont les rémunérations versées dans les établissements situés dans les départements du Haut Rhin (68), Bas Rhin (67) et de la Moselle (57).

Ces entreprises implantées dans ces départements bénéficient d'un régime particulier. En effet, le taux réduit de la taxe brute est fixé à 0,26% de la Masse Salariale, et  elles sont exclusivement soumises au quota. 

La CSA

Les entreprises de plus de 250 salariés, qui n'ont pas atteint 4% de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche, sont majorées (CSA). Cette contribution supplémentaire est reversée au Trésor Public.

Le taux de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) sera modulé selon le pourcentage d’alternants employés (y compris les VIE et CIFRE) pour s’établir à :

- quota d’alternants inférieur à 1% : 0,104% de la masse salariale, (0,156% de la masse salariale pour les entreprises de 2000 salariés et plus),

- quota de 1% à moins de 3% : 0,052% de la masse salariale,

- quota de 3% à moins de 4% : 0,026% de la masse salariale.

La répartition :

Taxe Brute = 0,26% de la Masse Salariale

FNDMA  = 22% de la Taxe Brute

Quota = 78% de la Taxe Brute

Pas de hors Quota pour les entreprises situées en Alsace et Moselle.