Il définie un plancher de rémunération (supérieur au SMIC) pour les entreprises appliquant notre convention collective Syntec. Il est fixé par rapport à des positions définies dans la convention collective (Annexe 1 et 2).
Vous trouverez ci-dessous les deux avenants 40 et 41 du 29 Décembre 2011 à la Convention collective nationale du 15 décembre 1987 des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingenieurs conseils et sociétés de conseils qui précisent les minima conventionnels :
